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Editeur
Ce site est édité par Camille ROMERO
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Hébergeur
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Conditions générales de vente
Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site https://camilleromero.fr
Toute commande adressée sur le site https://camilleromero.fr implique l’acceptation sans réserve des tarifs de la société Camille.R et des présentes conditions générales.
Camille.R se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Prix
Les Produits sur le site https://camilleromero.fr sont indiqués en euro (€), et facturés selon le tarif en vigueur à la date de la passation de la commande correspondante.
Camille.R se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande. Toutes les commandes sont payables en EURO (€).
Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :
- Par carte de crédit (Visa, Mastercard et carte bleue)
- Par Paypal
- En espèces (pour les livraisons à domicile)
Vous garantissez à Camille.R de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
Livraison
Pour les livraisons à destination de la France Métropolitaine vous serez livré :
– par La Poste, en Lettre Suivi moyennant une participation de 7€90 par commande . Les tarifs postaux étant calculés au poids, et afin de ne pas vous faire payer de frais de port trop onéreux, Camille.R prend à sa charge tout dépassement de frais de port.
Camille.R se réserve le droit, à tout moment d’adapter ou modifier ses frais de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à versement de dommages et intérêts.
Camille.R fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
Réception
La conformité des Produits (état, absence de vice, nombre…) doit être impérativement vérifiée par le Client lors de leur réception, en présence le cas échéant du transporteur; les frais et les risques afférents à la vérification des Produits étant à la charge du Client. Si à la réception du colis, son état paraît défectueux (colis ouvert ou détérioré) le Client est tenu de refuser le colis (le transporteur étant le seul responsable jusqu’à preuve du contraire) et d’en avertir Camille.R .
Droits de renonciation
1. Conformément à l’Article L.121-21 du code de la consommation, « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux Articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »
2. Selon l’Article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être remis à la vente ou réexpédiés.
3. En cas d’erreur ou de vice dans la commande imputable à Camille.R, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de réception de la commande pour adresser une réclamation en précisant la nature de la non-conformité.
Si le Produit retourné est reconnu comme défectueux, Les voiles de Léon Camille.R s’engage à échanger, établir un avoir ou un remboursement sur celui-ci.
Aucun retour de Produits ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’une autorisation écrite de Camille.R
En tout état de cause, tout retour Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du Produit et de ses accessoires.
Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé, ni remboursé.
Lorsque le client souhaite renvoyer le produit alors que celui-ci est arrivé conforme et en parfait état, les frais de retour sont à la charge du client.
Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client.
4. Concernant les Produits personnalisables, Camille.R ne serait être tenu responsable en cas d’erreur(s) (orthographe ou choix du Produit…) commise(s) par le Client. Dans ces conditions, aucun Produit ne sera donc retourné, échangé ou remboursé, pour quelques raisons que ce soit (voir Article 7.2). Le Client devra subir à sa charge (Article et frais d’envoi) la réalisation d’un nouveau Produit personnalisable.
Il en est de même concernant la taille d’un Produit, Camille.R ne serait être tenu responsable en cas d’erreur de votre votre part, ou de celle d’un tiers, les différents formats d’un Produit étant bien indiqués avec leur correspondance en centimètres (cm).
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Camille.R qui vous précisera la marche à suivre. Pour cela envoyez un mail à hey.camille.r@outlook.fr
A réception du colis, Camille.R vous remboursera sous 15 jours en virement du montant des produits renvoyés.
Propriété intellectuelle
Selon la loi CPI, art L.335-3, le Client ne disposera d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les images, Produits, documents, logos des voiles de Léon, qui sont protégés par le droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle. Camille.R demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits